Termes et conditions
1. Présentation des services
Le site bsimportauto.com propose :
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Des packs de formation sur l’achat et l’importation automobile.
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Un service de courtage automobile (recherche, négociation, démarches administratives).
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Un accompagnement personnalisé pour les démarches d’immatriculation.
2. Conditions d’utilisation
En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions :
✅ Interdiction de revendre nos contenus sans autorisation.
✅ Respect des droits d’auteur sur nos formations et guides.
✅ Interdiction d’utilisation frauduleuse de nos services.
3. Prix et paiements
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue via carte bancaire, PayPal ou virement, selon les options proposées.
4. Livraison des packs de formation
L’accès aux packs est immédiat après paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée.
5. Responsabilités
Nous ne sommes pas responsables en cas de :
❌ Mauvaise utilisation des formations.
❌ Retard lié aux démarches administratives indépendantes de notre service.
❌ Erreur de saisie par le client dans les demandes d’immatriculation.
6. Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
